Victis MedicalMédecins-conseils au service des victimesJe suis victime d’un accident de la vie
Comprendre l’accident de la vie et son indemnisation
Comprendre votre droit à indemnisation
Qu’est-ce qu’un accident de la vie ?
Un accident de la vie est un événement soudain, imprévu et non intentionnel survenant dans la vie quotidienne et à l’origine d’un dommage corporel.
Il peut notamment s’agir :
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d’un accident domestique (chute dans un escalier, brûlure, intoxication, etc.) ;
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d’un accident survenu lors d’une activité de loisirs ou de sport ;
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d’un accident scolaire ;
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d’une chute sur la voie publique ;
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d’une morsure ou d’une attaque par un animal ;
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ou encore d’un accident causé par un objet ou un produit.
Puis-je être indemnisé après un accident de la vie ?
Oui, une victime d’un accident de la vie peut, dans certaines situations, obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Toutefois, contrairement à certains régimes d’indemnisation spécifiques, il n’existe pas de droit automatique à indemnisation pour les accidents de la vie.
Les droits de la victime dépendent notamment des circonstances de l’accident, de l’existence éventuelle d’un responsable et des garanties d’assurance souscrites.
Une indemnisation parfois impossible
Certaines victimes peuvent également ne bénéficier d’aucune indemnisation, notamment lorsqu’aucune personne ne peut être tenue responsable de l’accident et qu’aucune garantie d’assurance ne couvre les conséquences de l’accident.
Puis-je être indemnisé s’il n’existe aucun responsable ou si je suis moi-même responsable de mon accident ?
Oui, dans certaines situations.
L’absence de tiers responsable
Lorsqu’aucune personne ne peut être tenue responsable de l’accident, la victime ne peut pas obtenir d’indemnisation sur le fondement de la responsabilité civile d’un tiers.
Votre assurance peut intervenir
En revanche, elle peut bénéficier d’une indemnisation si elle a souscrit une assurance couvrant ce type de risque, notamment une Garantie Accidents de la Vie (GAV).
Les conditions de votre contrat
Les conditions d’indemnisation dépendent alors des garanties prévues par le contrat, qui peuvent notamment prévoir
un seuil minimal d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (AIPP),
des exclusions de garantie
ou un plafond d’indemnisation.
En l’absence de tiers responsable et de garantie d’assurance applicable, la victime ne peut, en principe, prétendre à aucune indemnisation.
Comprendre votre Garantie Accidents de la Vie
Qu’est-ce qu’une Garantie Accidents de la Vie (GAV) ?
Une Garantie Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d’assurance destiné à indemniser les conséquences de certains accidents de la vie quotidienne, même lorsqu’aucun tiers n’est responsable de l’accident.
Des accidents de la vie courante
Selon les garanties souscrites, elle peut notamment couvrir
les accidents domestiques,
les accidents de loisirs,
les accidents de sport,
les accidents scolaires,
ainsi que d’autres événements de la vie courante.
Contrairement à l’assurance de responsabilité civile, qui indemnise les dommages que vous causez à un tiers lorsque votre responsabilité est engagée,
la GAV a vocation à indemniser les préjudices que vous subissez vous-même.
Suis-je couvert par une Garantie Accidents de la Vie ?
Cela dépend des contrats d’assurance auxquels vous avez souscrit.
La Garantie Accidents de la Vie (GAV) n’est pas obligatoire.
Elle peut avoir été souscrite auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque, d’une mutuelle ou d’un autre organisme assureur, sous la forme d’un contrat spécifique ou être intégrée à une assurance regroupant plusieurs garanties.
Deux démarches pour le vérifier
Si vous ne savez pas si vous bénéficiez d’une GAV, vous pouvez notamment :
-
consulter vos contrats d’assurance ;
-
contacter votre assureur ou votre banque.
Attention aux délais de déclaration
En cas d’accident, il est important de vérifier rapidement si vous bénéficiez de cette garantie afin de respecter les éventuels délais de déclaration prévus par le contrat.
Tous les contrats GAV indemnisent-ils de la même manière ?
Non. Les garanties prévues par les contrats de Garantie Accidents de la Vie (GAV) peuvent varier d’un assureur à l’autre, mais également d’un contrat à l’autre au sein d’un même assureur.
Les différences peuvent notamment porter sur :
les accidents couverts ;
les personnes bénéficiaires des garanties ;
le seuil d’intervention de la garantie ;
les préjudices indemnisés ;
les exclusions de garantie ;
les plafonds d’indemnisation.
Les documents à consulter
Il est donc important de se référer aux conditions générales et aux conditions particulières de son contrat afin de connaître précisément l’étendue des garanties souscrites.
En cas de doute, votre assureur ou un professionnel du dommage corporel peut vous aider à comprendre les garanties applicables à votre situation.
Engager les démarches et préparer l’évaluation
Dois-je déclarer rapidement mon accident à mon assurance ?
Oui. Si vous pensez bénéficier d’une Garantie Accidents de la Vie (GAV) ou d’une autre assurance susceptible de couvrir votre accident, il est recommandé de le déclarer rapidement à votre assureur.
Un délai à respecter
En effet, les contrats d’assurance prévoient généralement un délai pour déclarer un sinistre.
Le non-respect de ce délai est susceptible d’avoir des conséquences sur votre droit à indemnisation,
dans les conditions prévues par le contrat et par la loi.
Puis-je engager une procédure plusieurs années après mon accident ?
Oui, dans certaines situations.
Le fait que votre accident soit ancien ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez plus obtenir une indemnisation.
Les délais pour agir varient notamment selon les circonstances de l’accident, le fondement juridique de votre demande et les garanties d’assurance applicables.
Des délais à respecter
En revanche, ces démarches sont soumises à des délais de prescription ou de forclusion, qui diffèrent selon les situations.
Vérifier avant de renoncer
Il est donc recommandé de ne pas renoncer à faire valoir vos droits sans avoir préalablement vérifié votre situation. Même plusieurs années après un accident, une action ou une demande d’indemnisation peut parfois rester possible.
Une expertise médicale est-elle nécessaire ?
Pas systématiquement.
La nécessité d’une expertise médicale dépend notamment de la nature de l’accident, de l’importance des blessures, des séquelles présentées et des garanties d’assurance applicables.
Ce que le médecin évalue
Lorsqu’une indemnisation est envisagée, une expertise médicale peut être réalisée afin qu’un médecin évalue les conséquences de l’accident.
Cette expertise a notamment pour objet de déterminer
l’étendue des blessures,
la date de consolidation,
les séquelles éventuelles
et les différents préjudices indemnisables.
L’expertise médicale constitue une étape déterminante de la procédure d’indemnisation, car ses conclusions servent généralement de base à l’évaluation du montant de l’indemnisation proposée.
Vous pouvez être accompagné
La victime peut se faire assister par un médecin-conseil de victime afin de défendre au mieux ses intérêts lors de cette expertise.