Victis MedicalMédecins-conseils au service des victimesDocuments utiles selon
votre situation
Des repères pour
préparer votre dossier
Préparez votre dossier
étape par étape
Choisissez le guide qui correspond à votre besoin.
Comment organiser votre dossier avant une expertise médicale ?
Toutes les pièces à réunir, réparties dans cinq dossiers, avec une méthode simple pour les classer et les mettre à jour.
4 min→Comment récupérer votre dossier médical ?
La démarche, les délais, les pièces à demander et un générateur de courrier.
3 min→Créer votre courrierRédigez vos doléances avant l’expertise
Une méthode pour décrire précisément les conséquences du dommage.
5 min→ 04 · EntourageAttestation de vos proches : comment la rédiger ?
Les faits utiles, les mentions indispensables et le formulaire officiel.
4 min→Les pièces à réunir
Retrouvez également les démarches et formulaires officiels correspondants.
Route et mobilitéAccident de la circulation
À conserver en priorité
Les documents permettent d’établir les circonstances de l’accident, les lésions et leurs conséquences sur votre vie.
- Constat amiable ou procès-verbal lorsqu’il existe
- Déclaration adressée à l’assureur et correspondances reçues
- Certificat médical initial et dossier médical complet
- Photographies des lésions et coordonnées des témoins
- Arrêts de travail, dépenses et justificatifs de pertes de revenus
Sur notre site
Comprendre l’accident de la circulationRessources officielles
Indemnisation après un accident de la route sur Service-Public.frVie quotidienneAccident de la vie
À conserver en priorité
Les pièces doivent permettre de préciser les circonstances de l’accident, les garanties mobilisables et ses conséquences.
- Déclaration de l’accident et correspondances avec les assureurs
- Contrats d’assurance susceptibles de prévoir une garantie
- Certificat médical initial et dossier médical complet
- Photographies, témoignages et justificatifs des circonstances
- Dépenses, arrêts de travail et justificatifs de pertes de revenus
Sur notre site
Comprendre l’accident de la vieRessources officielles
Indemnisation d’un accident de la vie courante sur Service-Public.frActivité professionnelleAccident du travail, de service ou maladie professionnelle
À conserver en priorité
Les pièces diffèrent selon le statut professionnel et selon qu’il s’agit d’un accident ou d’une maladie liée au travail.
- Déclaration d’accident ou de maladie professionnelle
- Certificat médical initial et certificats de prolongation
- Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Arrêts de travail, indemnités journalières et bulletins de salaire
- Avis du médecin du travail, décisions de la caisse et documents de reprise
Soins et établissement de santéAccident médical ou infection nosocomiale
À conserver en priorité
Le dossier doit permettre de retracer précisément les soins, l’apparition du dommage et son évolution.
- Dossier médical complet des établissements et professionnels concernés
- Comptes rendus opératoires, d’hospitalisation et d’examens
- Résultats de prélèvements et documents relatifs à l’infection, le cas échéant
- Certificats médicaux décrivant les séquelles et leur évolution
- Correspondances avec l’établissement, l’assureur et les organismes saisis
Violences et infractionsAgressions et actes de terrorisme
À conserver en priorité
Le dossier doit documenter les faits, les atteintes subies et leurs conséquences physiques, psychiques et personnelles.
- Plainte, procès-verbal et documents relatifs à la procédure pénale
- Certificat médical initial et éventuel certificat de l’unité médico-judiciaire
- Dossier médical et suivi psychologique ou psychiatrique
- Photographies, témoignages et justificatifs des conséquences quotidiennes
- Décisions, correspondances et demandes adressées aux organismes d’indemnisation
Sur notre site
Comprendre les voies d’indemnisationRessources officielles
Indemnisation des victimes d’infraction sur Service-Public.frAssurance maladieDemande ou contestation d’invalidité
À conserver en priorité
Le dossier doit documenter l’état de santé, la réduction de la capacité de travail et l’évolution des ressources.
- Dossier médical actualisé et certificat du médecin traitant
- Arrêts de travail et historique des indemnités journalières
- Bulletins de salaire et justificatifs de ressources
- Formulaire de demande et pièces adressées à la caisse
- Notification de décision et indications relatives aux voies de recours
Sur notre site
Comprendre l’invaliditéÀ venir
Ressources officielles
Demander une pension d’invalidité sur ameli.frMaison départementaleDémarches auprès de la MDPH
À conserver en priorité
Le projet de vie et les documents médicaux doivent décrire les besoins, les limitations et leurs conséquences concrètes.
- Formulaire de demande auprès de la MDPH
- Certificat médical MDPH récent et comptes rendus spécialisés
- Projet de vie décrivant les besoins et les difficultés quotidiennes
- Justificatifs d’identité, de domicile et documents complémentaires demandés
- Accusé de réception, décision de la CDAPH et recours éventuels
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées.
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Sur notre site
Comprendre les démarches auprès de la MDPHÀ venir
Ressources officielles
Certificat médical officiel destiné à la MDPHAprès la consolidationAggravation fonctionnelle ou situationnelle
À conserver en priorité
Les documents doivent permettre de comparer la situation actuelle avec celle qui avait été évaluée lors de la précédente expertise.
- Précédent rapport d’expertise et documents relatifs à l’indemnisation initiale
- Certificat médical décrivant l’aggravation et sa date d’apparition
- Nouveaux comptes rendus, examens et justificatifs de soins
- Éléments décrivant les nouvelles limitations ou l’évolution des besoins
- Dépenses, pertes de revenus et justificatifs liés à cette évolution
Sur notre site
Comprendre l’aggravation après consolidationRessources officielles
Dommage corporel aggravé : délais d’action prévus par l’article 2226 du Code civilDes interlocuteurs et ressources utiles
Ces organismes proposent de la documentation, des annuaires professionnels ou une aide adaptée à certaines situations.
ANAMEVA
Association nationale et annuaire de médecins-conseils intervenant aux côtés des victimes.
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ANADAVI
Association nationale et annuaire d’avocats accompagnant les victimes de dommages corporels.
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AVF
Association d’aide aux victimes de France : informations, guides pratiques et orientation.
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Victimes & Citoyens
Découvrez le Code de la Sortie de Route pour connaître les réflexes et les démarches après un accident.
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ANADOC
Fiches et ressources consacrées à l’évaluation et à la réparation du dommage corporel.
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