Comprendre le dommage corporel

S’orienter simplement

Un point de départpour comprendre et agir

Vous êtes victime d’un dommage corporel,ou proche d’une personne concernée

Cette page est dédiée à l’information et à la compréhension du dommage corporel : ce qu’il recouvre, les étapes de la procédure d’indemnisation et les questions qui peuvent se poser au fil de votre parcours.

Vous n’avez pas à tout parcourir. Ouvrez simplement la rubrique qui correspond à votre situation ou à la question que vous vous posez aujourd’hui.

Votre situation

Selon l’origine du dommage

Accident de la circulationVos droits, les démarches et l’expertise médicale Accident de la vieAccident domestique, scolaire, sportif ou de loisirs Accident ou maladie liés au travailAccident du travail, accident de service ou maladie professionnelle Accident médical ou infection nosocomialeFaute médicale, accident médical non fautif ou infection associée aux soins Agression ou acte de terrorismeLes voies d’indemnisation et l’expertise

Situations particulières

Aggravation après consolidationVotre santé ou votre situation ont évolué défavorablement Proche d’une victimeComprendre les droits et les préjudices des victimes indirectes

Invalidité et Assurance MaladieDemande, révision ou contestation d’une décision Handicap et démarches MDPHReconnaissance, renouvellement ou contestation

Comprendre l’indemnisation d’un dommage corporel

La procédure d’indemnisationLes étapes, les acteurs et les différentes procédures L’expertise médicaleSon déroulement, ses enjeux et sa préparation La consolidationComprendre cette étape de l’évaluation médicale L’évaluation des préjudicesLes postes de préjudice et la nomenclature Dintilhac Le raisonnement médico-légalImputabilité, état antérieur, lien de causalité et perte de chance L’indemnisationComprendre les conditions et les modalités de réparation