Victis MedicalMédecins-conseils au service des victimes8 juillet 2025
40 ans de loi Badinter : pourquoi l'expertise médicale reste décisive
Quarante ans après la loi du 5 juillet 1985, la question centrale reste la même : comment faire reconnaître tous les préjudices subis par la victime ?
La loi Badinter a profondément amélioré la situation des victimes d'accidents de la circulation. Elle facilite l'indemnisation lorsqu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Mais elle ne remplace pas le travail médical nécessaire pour décrire les séquelles.
Dans la pratique, l'assureur organise souvent une expertise et mandate son propre médecin-conseil. Le rapport qui en sort servira de base à l'offre d'indemnisation. Une douleur persistante, une gêne professionnelle, une perte d'autonomie ou une atteinte à la vie quotidienne doivent donc être documentées avec précision.
À retenir
- La loi facilite le droit à indemnisation, mais ne chiffre pas automatiquement le préjudice.
- La qualité du dossier médical influence fortement l'offre de l'assureur.
- Un médecin-conseil de victime aide à préparer l'expertise et à discuter chaque poste.
Après un accident de la route, l'enjeu n'est pas seulement de prouver l'accident : il faut rendre visible ses conséquences. C'est précisément le rôle d'un médecin-conseil de victime.
Référence : loi n°85-677 du 5 juillet 1985.