Victis MedicalMédecins-conseils au service des victimes14 janvier 2025
Faute inexcusable : pourquoi l'évaluation médicale peut tout changer
Lorsqu'un accident du travail révèle un manquement grave de l'employeur, la victime peut demander une réparation complémentaire.
La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 a marqué le régime de la faute inexcusable. Elle rappelle que la réparation ne se limite pas à une logique forfaitaire lorsque certains préjudices doivent être indemnisés en complément.
Pour la victime, l'enjeu médical est majeur : douleurs, préjudice esthétique, perte de loisirs, retentissement professionnel, besoin d'aide, troubles psychologiques. Tous ces éléments doivent être identifiés et reliés à l'accident.
À préparer
- Certificats initiaux, imagerie, comptes rendus opératoires.
- Évolution des arrêts de travail et de la reprise.
- Conséquences concrètes sur le poste et la vie quotidienne.
Notre intervention peut s'inscrire aux côtés de l'avocat pour préparer l'expertise et éviter qu'un accident du travail soit évalué trop pauvrement.
Référence : Conseil constitutionnel, décision n°2010-8 QPC.