Victis MedicalMédecins-conseils au service des victimes15 janvier 2024
Référentiel indicatif : un repère, pas une indemnisation automatique
Les référentiels aident à discuter les montants, mais la vraie question reste la preuve médicale et personnelle du préjudice.
Le référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel, mis à jour en 2024, est souvent utilisé comme repère par les praticiens. Il donne une cohérence aux discussions, mais il ne doit pas transformer une victime en ligne de tableau.
Deux personnes ayant le même taux de déficit fonctionnel permanent peuvent vivre des conséquences très différentes : métier physique, douleurs permanentes, loisirs interrompus, fatigue, dépendance à l'entourage. Ces éléments doivent être décrits et discutés.
Le bon réflexe
- Ne pas accepter un chiffrage sans comprendre les postes retenus.
- Vérifier que les douleurs et troubles dans les conditions d'existence sont bien décrits.
- Préparer des éléments concrets avant l'expertise.
Le médecin-conseil intervient précisément à cette interface : traduire les conséquences vécues en éléments médicaux exploitables.
Référence : référentiel indicatif 2024.