Victis MedicalMédecins-conseils au service des victimes2 juillet 2025
Référentiel ONIAM : ce que les victimes d'accident médical doivent préparer
Le référentiel indicatif aide à chiffrer certains postes, mais la reconnaissance du dommage dépend d'abord d'une expertise solide.
Le conseil d'administration de l'ONIAM a adopté le 24 juin 2025 des modifications de ses référentiels d'indemnisation. Pour une victime d'accident médical, cela rappelle une chose simple : les montants ne se discutent utilement que si les séquelles sont correctement décrites.
Devant une CCI, l'expertise porte sur l'imputabilité, la gravité, l'évolution, les soins futurs, l'autonomie et les répercussions concrètes dans la vie quotidienne. Un dossier incomplet peut minorer la compréhension du dommage, même lorsque la souffrance est réelle.
Avant une CCI
- Rassembler le dossier médical complet.
- Écrire une chronologie claire des soins et complications.
- Décrire les limitations actuelles, pas seulement le diagnostic.
Un médecin-conseil de victime peut aider à présenter ces éléments médicalement, sans se substituer au rôle de l'avocat.
Référence : barème et référentiels ONIAM.