Comprendre la consolidation

La consolidation est le moment à partir duquel votre état de santé est considéré comme stabilisé : vos lésions sont fixées et présentent un caractère permanent. Cela signifie qu’aucun traitement n’est plus susceptible d’entraîner une amélioration notable de votre état.

La consolidation ne met toutefois pas nécessairement fin à vos soins. Vous pouvez continuer à bénéficier d’un traitement, d’une rééducation ou d’un suivi médical après cette date si votre état de santé le nécessite, notamment afin d’éviter une aggravation.

Oui. La consolidation ne signifie pas nécessairement que vous êtes guéri. Elle signifie que votre état de santé est désormais stabilisé et n’est plus susceptible d’amélioration par un traitement.

Deux situations sont alors possibles : soit vous êtes guéri sans conserver de séquelles, soit votre dommage corporel laisse persister des séquelles permanentes.

Il est donc tout à fait possible d’être consolidé tout en conservant des douleurs, des limitations fonctionnelles, des séquelles esthétiques ou psychiques, ou encore des difficultés dans votre vie personnelle, familiale, professionnelle ou dans vos activités de loisirs.

La présence de séquelles n’empêche donc pas la consolidation.

Elle est déterminée au regard des éléments médicaux de votre dossier, de votre évolution clinique, des traitements reçus et de ceux encore susceptibles d’améliorer votre état de santé, ainsi que des constatations effectuées lors de l’expertise médicale.

Selon la procédure concernée, cette date peut être proposée par votre médecin traitant ou un médecin spécialiste, mais c’est le plus souvent le médecin chargé de l’expertise qui la fixe dans son rapport.

La date de consolidation ne correspond pas nécessairement à la fin de vos soins, à votre reprise du travail, à la disparition de vos douleurs ou à la date de l’expertise médicale. Elle correspond au moment où votre état de santé est considéré comme suffisamment stabilisé pour permettre l’évaluation des préjudices permanents.

En réparation du dommage corporel, la consolidation constitue une étape essentielle de la procédure d’indemnisation.

Pour que votre indemnisation puisse être déterminée de manière définitive, l’ensemble de vos préjudices doit avoir été évalué. Cela comprend à la fois les préjudices temporaires, subis entre le fait générateur et la consolidation, et les préjudices permanents, correspondant aux conséquences durables de votre dommage corporel après la consolidation.

Tant que votre état de santé est susceptible d’évoluer, il est souvent impossible d’évaluer avec précision les conséquences définitives de votre dommage corporel. C’est pourquoi certains préjudices ne peuvent être évalués que de manière provisoire avant la consolidation.

La consolidation marque donc le passage entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents. Elle permet de clôturer l’évaluation des préjudices temporaires et d’engager l’évaluation des préjudices permanents, afin que votre indemnisation puisse être déterminée de manière définitive.

La consolidation ne marque pas uniquement le moment où votre indemnisation peut être fixée de manière définitive. Elle emporte également plusieurs conséquences importantes sur le plan juridique.

Tout d’abord, la date de consolidation constitue, dans de nombreuses situations, le point de départ de certains délais, notamment en matière de prescription.

Enfin, la consolidation est le préalable nécessaire à la reconnaissance d’une aggravation. Si votre état de santé se détériore après votre consolidation en raison du dommage corporel initial, il peut être possible de solliciter une nouvelle expertise médicale afin de réévaluer vos préjudices et d’obtenir une indemnisation complémentaire.

La détermination de la date de consolidation revêt donc une importance particulière, tant pour l’évaluation de vos préjudices que pour la préservation de vos droits.

Une fois votre état de santé stabilisé, une expertise définitive peut être réalisée afin d’apprécier l’ensemble de vos préjudices permanents. C’est pourquoi une expertise réalisée trop tôt peut conduire à une évaluation incomplète de certains préjudices.

En cas de désaccord, cette date peut être discutée selon les règles applicables à la procédure.

Si votre état de santé s’aggrave après la consolidation en lien avec le dommage corporel initial, une nouvelle évaluation de votre situation peut être envisagée dans les conditions prévues par la procédure applicable.

• Points de départ
  
• les préjudices permanents peuvent être évalués ;
  
• une expertise définitive peut être réalisée ;
  
• une offre d’indemnisation définitive peut être formulée (selon la procédure) ;
  
• les délais de prescription ou certains délais procéduraux peuvent commencer à courir dans certaines situations ;
  
• une aggravation pourra être appréciée par rapport à cet état consolidé.