Victis MedicalMédecins-conseils au service des victimesComprendre la consolidation
Qu’est-ce que la consolidation ?
La consolidation est le moment à partir duquel votre état de santé est considéré comme stabilisé : vos lésions sont fixées et présentent un caractère permanent.
Cela signifie qu’aucun traitement n’est plus susceptible d’entraîner une amélioration notable de votre état.
Des soins peuvent se poursuivre
La consolidation ne met toutefois pas nécessairement fin à vos soins. Vous pouvez continuer à bénéficier d’un traitement, d’une rééducation ou d’un suivi médical après cette date si votre état de santé le nécessite, notamment afin d’éviter une aggravation.
Peut-on être consolidé tout en gardant des séquelles ?
Oui. La consolidation ne signifie pas nécessairement que vous êtes guéri.
Elle signifie que votre état de santé est désormais stabilisé et n’est plus susceptible d’amélioration par un traitement.
Deux situations sont alors possibles :
Soit vous êtes guéri sans conserver de séquelles.
Soit votre dommage corporel laisse persister des séquelles permanentes.
Des conséquences peuvent persister
Il est donc tout à fait possible d’être consolidé tout en conservant des douleurs, des limitations fonctionnelles, des séquelles esthétiques ou psychiques, ou encore des difficultés dans votre vie personnelle, familiale, professionnelle ou dans vos activités de loisirs.
La présence de séquelles n’empêche donc pas la consolidation.
Comment la date de consolidation est-elle fixée ?
Elle est déterminée au regard des éléments médicaux de votre dossier, de votre évolution clinique, des traitements reçus et de ceux encore susceptibles d’améliorer votre état de santé, ainsi que des constatations effectuées lors de l’expertise médicale.
Qui fixe cette date ?
Selon la procédure concernée, cette date peut être proposée par votre médecin traitant ou un médecin spécialiste, mais c’est le plus souvent le médecin chargé de l’expertise qui la fixe dans son rapport.
Des dates à ne pas confondre
La date de consolidation ne correspond pas nécessairement :
- à la fin de vos soins,
- à votre reprise du travail,
- à la disparition de vos douleurs
- ou à la date de l’expertise médicale.
Elle correspond au moment où votre état de santé est considéré comme suffisamment stabilisé pour permettre l’évaluation des préjudices permanents.
Pourquoi la consolidation est-elle importante pour mon indemnisation ?
En réparation du dommage corporel, la consolidation constitue une étape essentielle de la procédure d’indemnisation.
Pour que votre indemnisation puisse être déterminée de manière définitive, l’ensemble de vos préjudices doit avoir été évalué.
Cela comprend à la fois :
Les préjudices temporaires
Subis entre le fait générateur et la consolidation.
Les préjudices permanents
Correspondant aux conséquences durables de votre dommage corporel après la consolidation.
Une évaluation parfois provisoire
Tant que votre état de santé est susceptible d’évoluer, il est souvent impossible d’évaluer avec précision les conséquences définitives de votre dommage corporel. C’est pourquoi certains préjudices ne peuvent être évalués que de manière provisoire avant la consolidation.
La consolidation marque donc le passage entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents.
Elle permet de clôturer l’évaluation des préjudices temporaires et d’engager l’évaluation des préjudices permanents, afin que votre indemnisation puisse être déterminée de manière définitive.