Victis MedicalMédecins-conseils au service des victimesJustifier les dépenses
Factures, devis et preuves de paiement permettent d’identifier les frais exposés ou à prévoir.
Guide Victis Medical · 03
Quels documents conserver pour votre indemnisation ?
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Documenter chaque conséquence
Un justificatif précis donne une réalité au préjudice
Les dépenses, pertes de revenus et difficultés liées au dommage doivent être étayées par des pièces permettant d’en comprendre la nature, la date et le montant.
Conserver ces éléments dès le début évite de devoir les rechercher plusieurs mois plus tard et facilite l’évaluation de votre situation lors de l’expertise et de l’indemnisation.
DatéLe document permet de situer la dépense ou la perte
ClasséChaque pièce est rangée dans la bonne catégorie
ConservéL’original est protégé et une copie numérique est créée
Pourquoi tout conserver ?
Permettre une évaluation complète et vérifiable
Une pièce isolée ne suffit pas toujours. L’objectif est de relier chaque conséquence au dommage et d’en préciser l’importance.
Établir les pertes de revenus
Les bulletins de salaire, indemnités et documents professionnels permettent de comparer la situation avant et après.
Illustrer les conséquences
Photographies, attestations et justificatifs d’activités rendent visibles les répercussions personnelles et quotidiennes.
Votre checklist
Classez les justificatifs par catégorie
Ouvrez chaque rubrique et conservez les documents qui correspondent réellement à votre situation.
01Soins et matérielDépenses de santé
- Factures des frais médicaux et paramédicaux restés à votre charge
- Factures de pharmacie, de matériel médical et d’appareillage
- Décomptes de remboursement de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé
- Devis et factures de soins dentaires, optiques ou autres soins spécifiques
- Devis relatifs aux soins futurs lorsqu’ils sont envisagés
- Prescriptions correspondant aux traitements ou équipements concernés
02Transports et séjoursDéplacements liés aux soins
- Billets de train, de transport en commun ou factures de taxi et de transport sanitaire
- Relevé daté des déplacements effectués en véhicule personnel
- Justificatifs de péage et de stationnement
- Factures d’hébergement rendues nécessaires par les soins ou l’expertise
- Convocations et rendez-vous permettant de relier le déplacement à la prise en charge
03AutonomieAide humaine et services
- Factures d’aide à domicile, de garde d’enfants, de ménage ou de livraison
- Contrats, fiches de paie ou déclarations lorsque l’aide est rémunérée
- Relevé des jours, horaires et tâches effectuées par les proches
- Attestations décrivant l’aide effectivement apportée
- Justificatifs des aides ou prestations déjà perçues
04AdaptationsLogement, véhicule et équipements
- Devis et factures d’aménagement du logement
- Devis et factures d’adaptation ou de remplacement du véhicule
- Factures d’équipements destinés à faciliter l’autonomie
- Photographies avant et après les aménagements
- Documents techniques ou préconisations justifiant l’adaptation
05Activité et ressourcesSituation professionnelle
- Arrêts de travail et attestations de paiement des indemnités journalières
- Bulletins de salaire avant et après le dommage
- Avis d’imposition et justificatifs de revenus utiles à la comparaison
- Avis du médecin du travail et documents d’aménagement de poste
- Justificatifs de reprise, de temps partiel thérapeutique, de reclassement ou d’inaptitude
- Attestation de l’employeur décrivant le poste et les difficultés rencontrées
- Documents relatifs aux primes, heures supplémentaires ou opportunités professionnelles perdues
- Pour les indépendants, documents comptables permettant d’établir l’évolution de l’activité
06Vie personnelleActivités, loisirs et conséquences familiales
- Attestations de proches décrivant les changements observés
- Justificatifs d’inscription ou de pratique sportive, culturelle ou associative
- Preuves des activités interrompues, réduites ou adaptées
- Photographies permettant d’illustrer votre mode de vie avant le dommage
- Justificatifs des frais supportés par les proches lorsqu’ils sont liés à la situation
- Tout document illustrant une conséquence concrète et personnelle
La bonne méthode
Organisez les preuves au fur et à mesure
- 01
Créez vos catégories
Prévoyez un dossier distinct pour la santé, les déplacements, l’aide humaine, le travail et les autres conséquences.
- 02
Notez le contexte
Ajoutez sur une copie ou dans un tableau la date, l’objet, le montant et le lien de chaque dépense avec le dommage.
- 03
Mettez à jour régulièrement
Classez les nouvelles pièces chaque semaine ou chaque mois afin de ne pas laisser les justificatifs s’accumuler.
- 04
Numérisez les originaux
Conservez une copie lisible et sauvegardée, tout en protégeant les documents originaux.
Un dossier convaincant
Reliez la dépense à sa justification
La pièce
Facture ou justificatif
Elle identifie la dépense, sa date, son bénéficiaire et son montant.
Le contexte
Prescription ou rendez-vous
Il aide à comprendre pourquoi cette dépense a été engagée.
La réalité financière
Paiement et remboursements
Ils permettent d’identifier les sommes effectivement restées à votre charge.
À conserver également
Les documents qui retracent la procédure
01
Échanges
Courriers et courriels avec les assureurs, organismes, employeurs et professionnels intervenant dans le dossier.
02
Décisions
Notifications de l’Assurance maladie, de la MDPH, de l’employeur ou de tout organisme concerné.
03
Expertises
Convocations, notes, rapports d’expertise et observations adressées après l’examen.
04
Offres et règlements
Propositions d’indemnisation, provisions reçues et décomptes détaillant les sommes versées.
Compléter votre dossier
Réunissez les autres pièces essentielles
Préparez un dossier cohérent avant l’évaluation
Nos médecins-conseils vous aident à identifier les éléments médicaux et personnels importants pour que les conséquences de votre dommage soient correctement documentées.
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