Je suis victime d’une infection nosocomiale

Une infection est qualifiée de nosocomiale lorsqu’elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge dans un établissement de santé et qu’elle n’était ni présente ni en incubation au début de celle-ci.

Pour être qualifiée de nosocomiale, deux conditions doivent donc être réunies :

• l’infection doit être en lien avec une prise en charge médicale ;
• cette prise en charge doit avoir été réalisée dans un établissement de santé.

Un établissement de santé est une structure autorisée à délivrer des soins avec une organisation hospitalière. Il regroupe notamment les hôpitaux publics (CHU, centres hospitaliers, etc.) et les cliniques privées.

À l’inverse, un cabinet libéral (médecin généraliste, médecin spécialiste, chirurgien-dentiste, infirmier, sage-femme, maison de santé, etc.) ne relève pas de la notion d’établissement de santé. Les infections qui peuvent y être contractées ne sont donc pas qualifiées d’infections nosocomiales au sens juridique.

Il est donc important de distinguer les infections contractées dans un établissement de santé de celles contractées en cabinet libéral, car le régime de responsabilité et les modalités d’indemnisation diffèrent selon le lieu où la prise en charge médicale a été réalisée.

Oui. Une infection nosocomiale peut ouvrir droit à une indemnisation.

Depuis la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les infections nosocomiales contractées dans un établissement de santé relèvent, en principe, d’un régime de responsabilité sans faute.

Le législateur a instauré ce régime afin de facilité l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales, compte tenu des difficultés à démontrer une faute de l’établissement de santé.

Concrètement, lorsque l’infection est associée à une prise en charge médicale et contractée dans un établissement de santé, celui-ci est, en principe, responsable, même si aucune faute n’a été commise.

La victime doit démontrer l’existence d’une infection ainsi que le lien entre cette infection et sa prise en charge dans l’établissement de santé. Elle n’a pas à démontrer l’existence d’une faute.

Pour s’exonérer de sa responsabilité, le seul moyen dont dispose l’établissement de santé est de démontrer l’existence d’une cause étrangère à la prise en charge. Celle-ci est exceptionnelle et n’est que très rarement retenue par les juridictions. Elle correspond à un événement extérieur à la prise en charge médicale qui est seul à l’origine de l’infection. Elle peut notamment résulter :

• du fait de la victime (par exemple un non-respect majeur des prescriptions médicales) ;
• du fait d’un tiers ;
• ou d’un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

La preuve de l’absence de faute de l’établissement de santé ne permet donc pas d’écarter sa responsabilité.

En revanche, lorsque l’infection est contractée à l’occasion de soins réalisés en cabinet libéral, le régime de responsabilité est différent. Le professionnel de santé ne bénéficie pas du régime de responsabilité de plein droit applicable aux établissements de santé. Sa responsabilité ne peut être engagée que si une faute est démontrée par la victime.

L’organisme chargé de votre indemnisation dépend de la gravité des conséquences de l’infection nosocomiale.

Lorsque les conséquences de l’infection nosocomiale n’atteignent pas le seuil de gravité prévu par la loi*, l’indemnisation est à la charge de l’établissement de santé, par l’intermédiaire de son assureur.

En revanche, lorsque les conséquences de l’infection nosocomiale atteignent ce seuil de gravité, l’indemnisation relève de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), organisme public chargé d’indemniser, au titre de la solidarité nationale, certaines victimes d’accidents médicaux.

Ce dispositif a pour objectif d’assurer une indemnisation rapide et intégrale des victimes d’infections nosocomiales les plus graves.

• Le seuil de gravité est atteint lorsque l’infection nosocomiale entraîne le décès de la victime ou un déficit fonctionnel permanent (DFP) supérieur à 25 %.

Plusieurs procédures permettent d’obtenir l’indemnisation des conséquences d’une infection nosocomiale.

Il est notamment possible de saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Cette commission a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux infections nosocomiales et aux affections iatrogènes.

Lorsqu’elle est compétente, la CCI organise une expertise médicale indépendante afin d’analyser les circonstances de l’infection et d’évaluer vos préjudices. À l’issue de cette expertise, elle rend un avis sur les responsabilités encourues et sur les modalités de votre indemnisation.

Selon les situations, l’indemnisation sera ensuite assurée par l’assureur de l’établissement de santé ou par l’ONIAM.

En cas de désaccord avec l’avis rendu par la CCI ou avec l’offre d’indemnisation qui vous est proposée par l’établissement de santé ou l’ONIAM, il demeure possible de saisir la juridiction compétente.

Compte tenu des enjeux médicaux et juridiques, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un médecin-conseil de victimes et par un avocat afin d’être conseillé tout au long de la procédure.