Le raisonnement médico-légal

L’imputabilité médicale correspond au raisonnement médico-légal consistant à déterminer si le dommage corporel dont souffre une victime peut être attribué à l’événement qui en est à l’origine (accident, agression, accident médical, etc.).

Autrement dit, le médecin chargé de l’expertise recherche si les conséquences présentées par la victime, telles que les lésions, les symptômes, les séquelles ou une aggravation de son état, peuvent être médicalement rattachées à cet événement ou si elles résultent d’une autre cause, telle qu’une maladie préexistante, un accident ultérieur ou une évolution indépendante.

Pour répondre à cette question, le médecin s’appuie notamment sur les circonstances de l’événement, les documents médicaux, l’évolution de l’état de santé de la victime et les connaissances médicales actuelles.

L’analyse de l’imputabilité médicale est une étape essentielle de l’expertise, car seules les conséquences du dommage corporel reconnues comme imputables à l’événement pourront, en principe, être prises en compte dans l’évaluation des préjudices et de leur indemnisation.

Exemple : une victime chute et se fracture le poignet droit. Elle souffrait également, avant l’accident, de douleurs à l’épaule gauche. La fracture du poignet est imputable à l’accident. En revanche, les douleurs préexistantes de l’épaule gauche, qui n’ont pas été modifiées par l’accident, ne sont pas imputables à celui-ci et ne pourront donc pas être prises en compte dans l’indemnisation.

Pour aller plus loinComprendre comment le médecin apprécie l’imputabilité

Pour déterminer si les conséquences d’un dommage corporel sont imputables à un événement, le médecin chargé de l’expertise s’appuie sur un ensemble de critères médico-légaux, historiquement décrits par Müller et Cordonnier en 1925. Aucun de ces sept critères n’est, à lui seul, décisif : c’est leur analyse globale qui permet d’apprécier l’imputabilité.

Le médecin examine notamment :

• l’état de santé antérieur de la victime, afin de rechercher l’existence d’une pathologie ou de symptômes préexistants susceptibles d’interférer avec l’analyse de l’imputabilité ;
• la réalité du fait générateur, qui doit être établie et dont la nature (et, en cas de traumatisme, l’intensité) doit être compatible avec les conséquences constatées ;
• la certitude du diagnostic, reposant sur des éléments médicaux objectifs ;
• la concordance de siège, c’est-à-dire la cohérence entre la localisation des lésions et la région anatomique concernée par l’événement ;
• la concordance temporelle, correspondant à un délai d’apparition des symptômes compatible avec l’événement ;
• la continuité évolutive, consistant à vérifier que l’évolution des symptômes est médicalement cohérente ;
• la concordance scientifique, c’est-à-dire la compatibilité entre les connaissances médicales actuelles et le lien envisagé entre l’événement et les conséquences constatées.