Victis MedicalMédecins-conseils au service des victimesNomenclature Dintilhac : pourquoi chaque poste compte
Médecin-conseil de victimes
DU de réparation juridique du dommage corporel
La nomenclature Dintilhac est devenue la grille de lecture de référence pour identifier les conséquences d'un dommage corporel.
Depuis 2005, les préjudices sont discutés poste par poste : souffrances endurées, déficit fonctionnel, incidence professionnelle, aide humaine, frais futurs, préjudice d'agrément, esthétique, sexuel ou d'établissement.
Cette structure est protectrice si elle est bien utilisée. Elle évite de réduire une victime à un seul taux. Mais elle suppose un travail de préparation : quels changements concrets depuis l'accident ? Quelles activités perdues ? Quels efforts quotidiens ? Quelles douleurs persistantes ?
Le risque fréquent
- Oublier un poste parce qu'il paraît secondaire.
- Mal documenter l'incidence professionnelle.
- Ne pas exprimer les difficultés quotidiennes pendant l'expertise.
Un médecin-conseil de victime aide à transformer ces éléments en discussion médicale structurée.
Référence : nomenclature des postes de préjudice.
Partir de votre quotidien avant de classer les préjudices
Vous n’avez pas besoin de connaître le nom juridique de chaque poste pour préparer vos doléances. Commencez par décrire les changements : douleurs, gestes difficiles, aide reçue, retentissement au travail, vie familiale et activités interrompues. Précisez quand ils sont apparus et comment ils ont évolué.
Le médecin-conseil peut ensuite rapprocher ces observations des éléments médicaux et des postes à discuter. La nomenclature organise l’analyse ; elle ne remplace ni les pièces du dossier ni l’évaluation individuelle. Un même récit doit rester cohérent d’un document à l’autre, sans multiplier artificiellement les conséquences pour les faire entrer dans plusieurs rubriques.