Comprendre l’évaluation des préjudices

En réparation du dommage corporel, le préjudice correspond aux conséquences du dommage corporel subies par la victime et susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation.

Il ne faut pas confondre le dommage corporel et le préjudice. Le dommage corporel correspond à l’atteinte portée à la personne (blessure, maladie, séquelles, etc.), tandis que les préjudices sont les conséquences de cette atteinte dans les différents aspects de la vie de la victime. L’indemnisation ne porte pas sur le dommage corporel lui-même, mais sur les préjudices qu’il entraine.

Ces préjudices peuvent être de nature très diverse. Ils peuvent notamment correspondre à des dépenses de santé, une perte de revenus, des douleurs, des difficultés dans les actes de la vie quotidienne, un préjudice esthétique, l’impossibilité de pratiquer certaines activités de loisirs ou encore des répercussions sur la vie familiale ou professionnelle.

L’objectif de l’expertise médicale est d’identifier et d’évaluer l’ensemble de ces préjudices afin qu’ils puissent être indemnisés dans le respect du principe de la réparation intégrale.

Les différents préjudices sont classés au sein de la nomenclature Dintilhac, qui constitue aujourd’hui la référence en matière de réparation du dommage corporel.

La nomenclature Dintilhac recense et organise les différents postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés en réparation du dommage corporel. Élaborée en 2005 sous la direction du magistrat Jean-Pierre Dintilhac, elle favorise une évaluation complète et harmonisée des préjudices.

Elle constitue aujourd’hui la référence utilisée par l’ensemble des acteurs de la réparation du dommage corporel : médecins, avocats, assureurs et juridictions.

Elle recense une trentaine de postes de préjudice, classés selon différents critères afin de faciliter leur identification et leur évaluation.

Elle distingue les préjudices de la victime directe selon :

• Les préjudices patrimoniaux : ils correspondent aux conséquences financières du dommage corporel telles que les frais médicaux, les pertes de revenus, l’aide humaine, l’aménagement du logement ou du véhicule.
  
• Les préjudices extrapatrimoniaux : ils correspondent aux conséquences personnelles du dommage corporel telles que les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique ou le préjudice d’agrément.

• Les préjudices temporaires : ils correspondent aux préjudices subis entre le fait générateur et la consolidation.
  
• Les préjudices permanents : ils correspondent aux préjudices qui persistent après la consolidation.

La nomenclature prévoit également les préjudices subis par les proches de la victime. On parle de préjudices par ricochet ou de préjudices de la victime indirecte.Ils correspondent aux préjudices subis par les proches de la victime lorsqu’ils subissent eux-mêmes un préjudice du fait du dommage corporel initial. Il peut s’agir, par exemple, d’un préjudice d’affection, d’une perte de revenus ou des conséquences de l’assistance apportée à la victime.

La nomenclature Dintilhac ne constitue pas un barème d’indemnisation. Elle ne fixe pas le montant des indemnités. Son rôle est d’identifier et d’organiser les différents postes de préjudice afin qu’aucun poste ne soit oublié lors de l’expertise médicale et de l’indemnisation.

Par ailleurs, elle n’est pas figée. La jurisprudence a progressivement admis l’indemnisation de certains préjudices qui n’y figurent pas expressément, tels que le préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) ou le préjudice d’attente et d’inquiétude (PAI). Ces préjudices font l’objet d’une jurisprudence spécifique.

Afin de vous aider à mieux comprendre les différents préjudices indemnisables, nous mettons à votre disposition notre fiche récapitulative présentant l’ensemble des postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac.

📄 Télécharger notre fiche récapitulative des postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac.

La nomenclature Dintilhac comporte une trentaine de postes de préjudice destinés à indemniser l’ensemble des conséquences d’un dommage corporel.

Chaque poste de préjudice correspond à une conséquence particulière du dommage corporel et fait l’objet d’une évaluation spécifique.

Les principaux postes de préjudice sont présentés ci-dessous. Pour chacun d’eux, nous mettons à votre disposition une fiche détaillée expliquant à quoi il correspond et comment il est évalué.

• Dépenses de santé actuelles (DSA) ;
  
• Frais divers (FD) ;
  
• Pertes de gains professionnels actuels (PGPA).

• Déficit fonctionnel temporaire (DFT) ;
  
• Souffrances endurées (SE) ;
  
• Préjudice esthétique temporaire (PET).

• Dépenses de santé futures (DSF) ;
  
• Frais de logement adapté (FLA) ;
  
• Frais de véhicule adapté (FVA) ;
  
• Assistance par tierce personne (ATP) ;
  
• Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) ;
  
• Incidence professionnelle (IP) ;
  
• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU).

• Déficit fonctionnel permanent (DFP) ;
  
• Préjudice d’agrément (PA) ;
  
• Préjudice sexuel (PS) ;
  
• Préjudice d’établissement (PE) ;
  
• Préjudice esthétique permanent (PEP) ;
  
• Préjudices permanents exceptionnels (PPE).

Jurisprudence PAMI,