Actualités

Dommage corporel : repères utiles aux victimes

Des articles courts pour comprendre ce qui compte vraiment avant une expertise médicale, une discussion avec l'assureur ou une demande devant un fonds d'indemnisation.

Trottinettes et vélos électriques

Pourquoi les blessures urbaines doivent être prises au sérieux.

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Préparer son expertise médicale

Un dossier clair protège la parole de la victime le jour de l'expertise.

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Aide humaine après accident

Le retour à domicile révèle souvent des besoins sous-estimés.

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FGTI : le fonds de garantie

Comprendre son rôle dans l'indemnisation des victimes d'infractions.

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40 ans de loi Badinter

Pourquoi ce texte reste central après un accident de la route.

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ONIAM : référentiel mis à jour

Ce que les victimes d'accident médical doivent préparer avant la CCI.

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Véhicule à l'arrêt : l'implication peut suffire

Une décision utile pour comprendre la notion d'accident de la circulation.

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Faute inexcusable au travail

Un accident du travail peut ouvrir une réparation complémentaire.

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SARVI : après une condamnation

Que faire quand l'auteur ne paie pas les dommages et intérêts ?

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CIVI : indemniser certaines victimes

Un recours souvent méconnu après une agression grave.

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CPAM et tiers payeurs

Pourquoi le recours poste par poste protège la victime.

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Nomenclature Dintilhac

La grille qui structure les préjudices poste par poste.

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Référentiel des cours d'appel

Un outil indicatif, jamais un plafond automatique.

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